Voilà plus de 7 ans que notre filleul, Mohamed Bourial, est arbitrairement détenu au Maroc malgré les condamnations de plusieurs organes des Nations Unies. Cela fait également trois ans que notre groupe le parraine en tant que militant sahraoui, prisonnier d’opinion.

Pour bien comprendre la situation actuelle, nous vous proposons aujourd’hui plusieurs documents :

-« Crimes de guerre en plein désert », la nouvelle mise à jour de l’ACAT à propos de la dernière colonie d’Afrique, le Sahara occidental, occupé par le Maroc. L’ACAT dénonce les crimes de guerre que le Maroc y commet, parmi lesquels la colonisation, le pillage des ressources naturelles et la torture de militants sahraouis (dont fait partie Mohamed Bourial). (>>> en savoir plus)

-Un excellent reportage sur le Sahara Occidental, en 4 volets, publié le mois dernier sous la plume de Michel Dubois du Journal International:

1. Le Sahara Occidental, d’hier à aujourd’hui (>>> en savoir plus)
2. Sahara Occidental: des violations courantes des Droits de l’Homme (>>> en savoir plus)
3. Au Sahara Occidental: des tensions ravivées sans cesse (>>> en savoir plus)
4. Sahara Occidental: la course à la reconnaissance (>>> en savoir plus)

–« Sahara Occidental: la France contre les Droits de l’Homme ? »: dans le journal Le Monde, nous avons retrouvé l’analyse de Philippe Bolopion (directeur ONU de Human Rights Watch) du 22 décembre 2010, deux mois après le massacre de Gdeim Izik. Son analyse reste, plus que jamais, d’actualité ! (>>> en savoir plus)

Mohamed Bourial

Prison de Kénitra

N° d’écrou: 29793

14000 Kénitra 

Maroc

Transféré en septembre dernier à la sinistre prison de Kénitra au Maroc, Mohamed Bourial a été condamné injustement à 30 ans de détention à la suite d’un procès inique. Sa situation physique et psychique est préoccupante. Plus que jamais, il a besoin de notre soutien.

La cour d’appel de Rabat vient de rejuger notre filleul Mohamed Bourial et ses co-détenus sahraouis. Résultat: un bien pathétique copié-collé du jugement du tribunal militaire de 2013. Les années passent mais le système reste identique: un décorum de « procès équitable  » et une justice qui n’en a que le nom, tant les « irrégularités » sont nombreuses: absence de preuves, aveux obtenus sous la torture, témoins qui « apparaissent » mystérieusement  plusieurs années après les faits etc. Si la situation n’était pas aussi tragique, on pourrait en rire tant la mascarade judiciaire est grotesque. Cependant, les observateurs internationaux et les ONG présents ne sont pas dupes. Dès à présent, Mohamed Bourial et ses co-détenus se sont pourvus en cassation et l’ACAT a saisi trois rapporteurs de l’ONU. Comme le souligne avec beaucoup de sagesse Ingrid Metton, l’un des trois avocats français qui ont défendu les accusés, « ce qui est sûr pour moi, c’est qu’il n’y a pas d’autre issue possible, à terme, que la libération des prisonniers de Gdeim Izik. »

>>>lire le rapport complet de la défense

>>> lire l’interview de Me Ingrid Metton

>>> en savoir plus…

>>> lire « Sahara Occidental: la dernière colonie d’Afrique »

Par définition, au sens propre du terme, une mascarade désigne « un déguisement, synonyme par extension d’accoutrement extravagant« . Au figuré, elle désigne « un comportement hypocrite, une situation dérisoire, une mise en scène fallacieuse, un simulacre ou une parodie dans le domaine social, politique ou juridique« . C’est exactement ce qui se passe actuellement, à Rabat au Maroc, lors du procès en appel de notre filleul Mohamed Bourial et de ses co-détenus militants et défenseurs des droits de l’homme sahraouis. Et le communiqué du 6 juillet dernier de l’ ACAT le confirme en tout point.

>> lire le communiqué

Après déjà 5 reports, une nouvelle audience a débuté mardi 11 juillet… pour être une nouvelle fois reportée au 18 juillet ! De qui se moque-t-on à travers ce procès mascarade ? En attendant, il est urgent d’agir en écrivant à Madame Federica Mogherini, Haute représentante de l’Union Européenne pour les Affaires Etrangères à Bruxelles.

>>Télécharger la lettre adressée à Federica Mogherini

Dans le procès des 24 prisonniers politiques ­sahraouis de Gdeim Izik, dont notre filleul Mohamed Bourial, les réquisitions du parquet sont tombées le jour même de l’arrivée du Président de la République Française Emmanuel Macron à Rabat pour une « visite privée » à Mohammed VI. Le procureur du roi a requis, devant la cour d’appel de Salé, « la peine de réclusion maximale ». En attendant la suite de ce procès qui n’en finit pas de finir, l’ACAT a déposé une requête  auprès de plusieurs rapporteurs spéciaux  de l’ONU pour dénoncer les violations graves subies par les 24 militants politiques et défenseurs des droits de l’homme sahraouis qui font l’objet d’un procès inique, caractérisé notamment par la prise en compte d’aveux signés sous la torture.

>>> lire le communiqué de l’ACAT

>> lire la requête de l’ACAT aux rapporteurs spéciaux de l’ONU

Le nouveau procès de notre filleul Mohamed Bourial et de ses co-détenus sahraouis de Gdeim Izik n’en finit pas d’être reporté. Débuté le 26 décembre 2016, il a été reporté en janvier 2017 puis en mars et mai pour reprendre le 5 juin prochain !

« Tous ces reports ont pour objectif d’épuiser les énergies et les finances… » explique Paloma Lopez, députée européenne et observatrice au procès. (>>> lire son témoignage).

Dans son communiqué de presse du 17 mai 2017, l’ACAT dénonce la spirale de violences qui vient d’avoir lieu dans l’enceinte même du Tribunal de la Cour d’ Appel de Salé lors des deux semaines qui viennent de s’écouler qui a aboutit au retrait des avocats de la défense et au refus des prisonniers de continuer à comparaitre. (>>> lire le communiqué).

Le communiqué de presse du 19 mai dernier du Barreau de Paris corrobore l’ensemble des faits et confirme les nombreuses irrégularités constatées. Ce qui pose un sérieux doute sur l’équité du procès et l’impartialité des magistrats. (>>> lire le communiqué).

Notre groupe suit avec beaucoup d’attention l’évolution de ce procès et continue son soutien sans faille à Mohamed Bourial pour qu’éclate la vérité et que justice soit rendue. Notre détermination reste intacte. Jusqu’à la libération de Mohamed Bourial et de ses co-détenus.

>>> en savoir plus sur le Sahara Occidental, dernière colonie d’Afrique.

Dans l’affaire des prisonniers politiques sahraouis de « Gdeim Izik » (dont fait partie notre filleul Mohamed Bourial), une mise au point s’impose à quelques jours de la prochaine audience prévue le 23 janvier 2017.

Hélène Legeay, responsable des programmes Maghreb / Moyen-Orient à l’ ACAT, précise:

« En  juillet dernier, la Cour de cassation avait cassé leur condamnation pour manque de preuves et renvoyé leur affaire pour un nouveau procès devant la Cour d’appel de Rabat. En novembre, sentant que le Comité des Nations Unies contre la torture allait rendre sa décision concernant la plainte que nous avions déposée en 2014 pour Naâma Asfari, le Maroc avait tenté d’obtenir un report de la décision en annonçant que les accusés allaient être rejugés par la Cour d’appel de Rabat le 26 décembre.

Cela n’a pas empêché le Comité contre la torture d’adopter sa décision. Ainsi, le 12 décembre 2016, le Maroc a été condamné par le Comité pour de nombreuses violations de la Convention. 

Il s’agit d’une grande victoire dont nous nous réjouissons mais il reste fort à faire car nous attendons maintenant du Maroc qu’il mette en œuvre la décision et qu’il en fasse bénéficier les 23 coaccusés de Naâma Asfari qui ont subi le même sort que lui. 

L’audience du 26 décembre 2016 approchant, nous nous sommes activés pour nous assurer que les accusés seraient bien représentés. L’ACAT a coordonné la création d’un collectif international d’avocats en soutien aux accusés de Gdeim Izik. Elle a ainsi obtenu le soutien de plus de 40 avocats allemand, américain, belges, français, italiens et suisses qui ont tous signé une déclaration publique. 

L’originalité de cette déclaration est qu’elle demande au Maroc non pas seulement de faire respecter le droit international des droits de l’homme, mais surtout le droit international humanitaire (DIH). Il s’agit d’un ensemble de normes – les Conventions de Genève notamment – qui s’appliquent en cas de conflit armé mais aussi aux situations d’occupation, comme en Palestine par exemple. Le Maroc a toujours refusé l’application du DIH au motif qu’il considère le Sahara occidental comme une partie intégrante du territoire marocain, en contradiction avec les nombreuses résolutions de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité des Nations unies qui considèrent qu’il s’agit d’un territoire non autonome sur lequel le Maroc n’a aucune souveraineté et qui doit donc choisir son statut à travers un référendum d’autodétermination. Référendum auquel le Maroc fait obstacle depuis plus de 40 ans. 

L’ACAT soutient bien entendu elle aussi l’application du DIH comme cela est mentionné dans l’appel urgent diffusé peu avant l’audience du 26 décembre . 

Pour ladite audience, l’ACAT a envoyé 3 avocats français pour représenter les accusés à Rabat. Il s’agit de Me Breham, Me Metton et Me Ouled. Ils ont pu rentrer sans problème sur le territoire marocain, à l’exception de Me Metton qui a été retenue à la douane pendant près d’une heure trente en raison de sa précédente expulsion du territoire marocain en avril dernier. 

L’audience a débuté à 10h du matin. Les juges ont décidé le report au motif que l’un des accusés n’avait pas reçu de convocation. L’après-midi a été consacrée aux plaidoiries soutenant les demandes de mise en liberté qui ont été refusées sans motivation.

En apparence, la justice marocaine n’a pas lésiné sur les aménagements matériels pour donner l’apparence d’un procès équitable ouvert aux observateurs internationaux : procès entièrement filmé et diffusé dans deux salles d’audience, traductions simultanées en 4-5 langues, portiques de sécurité, présence de journalistes.

Toutefois, des incidents majeurs ont témoigné des limites de l’exercice :

–Les familles des accusés n’ont pas été autorisées à entrer dans l’enceinte de la Cour d’appel au motif qu’il n’y avait plus de place dans la salle d’audience,

–Les avocats français ont été contraints de remettre leurs téléphones portables à l’entrée de la Cour, alors que des avocats marocains ont pu conserver les leurs,

–Les accusés ont passé la journée dans une cage en verre d’où ils n’entendaient pas les débats (voir photo ci-dessus).Ils avaient le choix entre y rester ou sortir du box mais à la condition de passer toute la journée debout ce que certains ont fini par faire au bout de quelques heures,

–Lors des débats sur les demandes de mise en liberté, Me Breham a plaidé en se fondant sur la condamnation du Maroc par le Comité des Nations unies contre la torture (CAT) dans l’affaire de Naâma Asfari, un des 24 accusés. Pendant près de deux heures, Me Breham n’a cessé d’être interrompu chaque fois qu’il prononçait le mot « torture ». Interruption du procureur suivi par le président lui indiquant que l’évocation de la torture n’avait pas sa place dans une demande de mise en liberté. A plusieurs reprises, son micro a été coupé en raison d’un soi-disant problème technique qui a d’ailleurs nécessité une suspension de 15mn. A plusieurs occasions des avocats français ont été autorisé à plaider en français au Maroc dans d’autres affaires. Mais dans le cas d’espèce, Me Breham a été contraint de faire traduire sa plaidoirie par un confrère marocain qu’il ne connaissait pas et qui omettait de traduire les termes clés tels que  « torture » et « Nations unies » ! Il a donc fallu près de 2h à Me Breham pour prononcer quelques phrases sur le fait que :

–Le Maroc a été condamné par le CAT pour la torture de Naâma Asfari,

–Le CAT a reconnu que Naâma Asfari avait été condamné sur la base d’aveux signés sous la torture, ce qui vaut d’ailleurs pour tous ses coaccusés,

–Naâma Asfari a été arrêté la veille du démantèlement du camp et des crimes allégués si bien que le flagrant délit n’est pas caractérisé. 

De nombreux observateurs internationaux ont assisté à l’audience dont des Espagnols, des Italiens, des Norvégiens, des Portugais et des Américains.

La prochaine audience se tiendra le 23 janvier 2017. »

Mohamed Bourial, notre filleul, va être rejugé par un tribunal civil devant la Cour d’Appel de Rabat le 26 décembre prochain. Le 27 juillet 2016, la Cour de cassation a cassé le jugement prononcé le 16 février 2013 par le tribunal militaire à l’issue d’un procès inique pour les 24 prisonniers Sahraouis de Gdeim Izik. Aujourd’hui, Mohamed Bourial et ses co-accusés demandent à être transférés et jugés au Sahara occidental occupé, comme l’exige le droit international humanitaire. L’ACAT se mobilise  et propose l’envoi d’une lettre: >>> en savoir plus, et télécharger la lettre.

8 novembre 2016: voilà 6 ans que notre filleul, Mohamed Bourial, est arbitrairement détenu au Maroc malgré les condamnations de plusieurs organes des Nations Unies. Cela fait également deux ans que notre groupe le parraine.

Aujourd’hui, Mohamed Bourial est en attente d’un nouveau jugement, tout comme ses co-détenus de Gdeim Izik. En effet, le 27 juillet 2016, la Cour de cassation marocaine a annulé la condamnation prononcée par le tribunal militaire à l’encontre de 23 militants et défenseurs des droits de l’homme sahraouis, arrêtés dans le cadre du démantèlement du camp de Gdeim Izik en 2010. Ils doivent être rejugés par un tribunal civil.

Aucune date n’a été fixée pour la tenue du procès devant la cour d’appel civile. Nous craignons que la procédure dure des années et que le nouveau procès soit lui aussi entaché d’iniquité.

Début septembre, nous avons appris que les prisonniers ont été transférés dans une nouvelle prison (la prison de Salé étant vétuste, elle devrait être fermée prochainement …). Ils sont dorénavant détenus à la prison de Larjat 1. Vous pouvez lui écrire pour lui apporter votre soutien à l’adresse suivante :

Mohamed Bourial

Prison de Larjat 1

N° d’écrou: 769

Larjat

Maroc

Alors que nous approchons du deuxième anniversaire de notre parrainage, voici un très bon article sur Naâma Asfari, défenseur des droits de l’homme sahraoui et compagnon de notre filleul, Mohamed Bourial. A lire et à partager…

>>> lire l’article